Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Les types de fonctions propres à La Poste visés au cinquième alinéa de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée pour lesquels des fonctionnaires peuvent être placés hors de la position d'activité sont les suivants: << a) En totalité: << - président du conseil d'administration; << - directeur général; << - membre du comité de direction de La Poste; << b) Selon leur niveau de classification: << - directeur des services nationaux et territoriaux; << - collaborateur direct des titulaires des types de fonctions énumérés ci-dessus; << - directeur d'établissement; << - expert de haut niveau disposant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans à ce niveau et d'un diplôme de doctorat ou d'une école du groupe I déterminé par la commission d'équivalence ou occupant une fonction placée sous statut de fonctions. >>