Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1991 susvisé, les mots: << au i et j de l'article 1er ci-dessus >> sont remplacés par les mots: << au b de l'article 1er ci-dessus >>.
Arrêté du 15 février 1995 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006431833
Texte parentLEGITEXT000005617899
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