Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006885915
Texte parentLEGITEXT000005617907
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1.1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié est complété par l'alinéa suivant: << Sont considérés comme homologués au sens du présent arrêté et des instructions interministérielles visées à l'article 1er du présent arrté les produits certifiés marque NF-Equipements de la route. >>
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