Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le paragraphe 1 (Panneaux d'indication) de l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié est remplacé par les dispositions suivantes: 1.Signaux d'indication a)Signaux de type C, donnant une indication utile pour la conduite des véhicules: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18 ...................................................... Les panneaux de type C sont de forme carrée. Font exception: Les panneaux C 3, C 14, C 25, C 250, C 251, C 252, C 253 et C 255, qui sont de forme rectangulaire. Les panneaux de type C sont à fond bleu avec un listel et un pictogramme ou une inscription de couleur blanche. Font exception: Le panneau C 3, qui est à fond blanc avec une bordure rouge, un listel blanc et un pictogramme polychrome; Les panneaux C 4 b, C 22, C 108, C 110 et C 208, qui sont traversés par une barre oblique de couleur rouge; Les panneaux C 13, C 18, C 21, C 22, C 24, C 25 et C 26, dont un élément du pictogramme est de couleur rouge; Les panneaux C 20, C 24, C 25, C 27, dont un élément du pictogramme est de couleur noire. b) Panneaux de type CE indiquant la position des installations et établissements pouvant être utiles aux usagers ou les intéresser: Les panneaux de type CE sont de forme carrée. Fait exception: Le panneau CE 3 b qui est de forme rectangulaire et peut comporter plusieurs faces. Les panneaux de type CE sont à fond et listel blancs, avec une bordure de couleur bleue et un pictogramme ou une inscription de couleur noire. Font exception: Le panneau CE 1 dont le pictogramme est rouge; Le panneau CE 3 b dont plusieurs faces peuvent être polychromes. c) Panneaux dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée: L'implantation nouvelle des panneaux ci-dessous n'est plus autorisée: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18 ...................................................... Ces panneaux restent en vigueur dans les conditions prévues par l'article 12 du présent arrêté.