Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le paragraphe 4 de l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié est remplacé par les dispositions suivantes: << 4. Signaux d'entrée et de sortie d'agglomération: << Les panneaux de type EB définissent les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables. ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18 ...................................................... << Les panneaux de type EB sont surmontés du cartouche correspondant à l'identification de la voie sur laquelle ils sont implantés. << Les panneaux EB 10 et EB 20 ne peuvent être complétés que par les seuls signaux AB 6, AB 7, B 14, E 31 et E 32, à l'exclusion de tout autre signal ou indication. << Le nom des agglomérations figurant sur les panneaux de type EB ne doit jamais comporter d'abréviations non courantes. >>