Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006885919
Texte parentLEGITEXT000005617907
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié est modifié comme suit: Après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18 ...................................................... Ajouter: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.