Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006885920
Texte parentLEGITEXT000005617907
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié est modifié comme suit: Compléter l'alinéa: << Dispositif conique K 5 a, piquet K 5 b, balise d'alignement K 5 c: Signalisation de position des limites d'obstacles >>; En ajoutant: << Balise de guidage K 5 d >> après << Balise d'alignement K 5 c. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.