Référencearticle 6 de l'arrêté (version du 2 mars 1995)Légifrance →
1. L'arrêté du 1er août 1990 est abrogé.
Nota : (Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des arrêtés du 25 janvier 2002 parus au Journal officiel du 10 février 2002, conformément aux calendriers fixés respectivement aux articles 7 et 2 et 3 desdits arrêtés).
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