Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006789841
Texte parentLEGITEXT000005617921
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide des vignettes des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels, les termes: << aux articles 1er et 2 >> sont remplacés par les termes: << à l'article 1er et au deuxième alinéa de l'article 2 >>.
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