Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-232 du 28 février 1995
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006477767
Texte parentLEGITEXT000005617931
Référencearticle 15 du décret n°95-232 du 28 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 13. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-dessous: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3413 a 3415 ...................................................... Section 2 Dispositions transitoires
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