Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-232 du 28 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477755
Texte parentLEGITEXT000005617931
Référencearticle 2 du décret n°95-232 du 28 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 2. - Le corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture comprend deux grades: << Le grade d'attaché qui comporte un échelon de stage et douze échelons; << Le grade d'attaché principal qui comporte cinq échelons. >>
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