Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les articles 8, 8-1, 8-2, 8-3, 8-4 et 8-6 du même décret sont modifiés ainsi: I. - A l'article 8, les mots: << fonctionnaire de l'Etat >> et << agent de l'Etat >> sont remplacés par les mots: << fonctionnaire >> et << agent non titulaire >>. II. - Les mots: << les fonctionnaires et agents de l'Etat et de l'Office national des forêts >> et << les agents de l'Etat et de l'Office national des forêts >> mentionnés respectivement aux articles 8-1 et 8-6 sont remplacés par les mots: << les fonctionnaires et agents non titulaires >> et << les agents non titulaires >>. III. - Aux articles 8-2, 8-3 et 8-4, les mots: << appartenant à un corps de la catégorie >> ou << appartenant à un corps de catégorie >> sont remplacés par les mots: << appartenant à un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie >>.