Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au premier alinéa des articles 8-2, 8-3, 8-4 et 8-6 du même décret, les mots: << dans la 2e classe du grade >> sont remplacés par les mots: << dans le grade >>.
Décret n°95-232 du 28 février 1995 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-232 du 28 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477761
Texte parentLEGITEXT000005617931
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