Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-229 du 28 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477682
Texte parentLEGITEXT000005617932
Référencearticle 1 du décret n°95-229 du 28 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 14 février 1970 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 3. - Le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts comprend deux grades: << Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, qui comporte cinq échelons; << Le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts, qui comporte dix échelons. >>
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