Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-231 du 28 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477710
Texte parentLEGITEXT000005617933
Référencearticle 2 du décret n°95-231 du 28 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le corps des ingénieurs des travaux agricoles comporte deux grades: << Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, qui comprend cinq échelons; << Le grade d'ingénieur des travaux agricoles, qui comprend dix échelons. >> Art. 2. - Les mots: << de classe >> et << à la classe >> mentionnés respectivement au quatrième et au sixième alinéa de l'article 4-1 du même décret sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.