Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-231 du 28 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477713
Texte parentLEGITEXT000005617933
Référencearticle 5 du décret n°95-231 du 28 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9-6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 9-6. - Les techniciens d'agriculture, les techniciens de génie rural, les techniciens des travaux forestiers de l'Etat, les techniciens forestiers de l'Office national des forêts, les techniciens des services vétérinaires et les préposés sanitaires principaux sont classés dans le grade d'ingénieur des travaux agricoles dans les conditions définies aux tableaux ci-dessous: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3411 a 3413 ......................................................
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