Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-231 du 28 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477716
Texte parentLEGITEXT000005617933
Référencearticle 8 du décret n°95-231 du 28 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 11. - Le temps normalement passé dans chaque échelon du grade d'ingénieur des travaux agricoles est fixé conformément au tableau ci-dessous: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3411 a 3413 ...................................................... Section 2 Dispositions transitoires
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