Décret n°95-231 du 28 février 1995 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°95-231 du 28 février 1995
RattachementSection 2 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006477719
Texte parentLEGITEXT000005617933
Référencearticle 9 du décret n°95-231 du 28 février 1995 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Les ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle et de classe normale sont, au 1er août 1993, intégrés dans le grade d'ingénieur des travaux agricoles créé par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-dessous :

2. SITUATION ANCIENNE

3. SITUATION NOUVELLE

4. Ingénieur de classe exceptionnelle

5. Ingénieur

6. Echelon unique

7. 9e échelon : ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

8. Ingénieur de classe normale

9. Ingénieur

10. 8e échelon

11. 8e échelon : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans.

12. 7e échelon :

13. - après 3 ans

14. 8e échelon : ancienneté acquise diminuée de 3 ans.

15. - avant 3 ans

16. 7e échelon : ancienneté acquise majorée de 1 an.

17. 6e échelon :

18. - après 2 ans 6 mois

19. 7e échelon : ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

20. - avant 2 ans 6 mois

21. 6e échelon : ancienneté acquise majorée de 1 an.

22. 5e échelon :

23. - après 2 ans 6 mois

24. 6e échelon : ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

25. - avant 2 ans 6 mois

26. 5e échelon : ancienneté acquise majorée de 6 mois.

27. 4e échelon :

28. - après 2 ans 6 mois

29. 5e échelon : ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

30. - avant 2 ans 6 mois

31. 4e échelon : ancienneté acquise.

32. 3e échelon

33. 3e échelon : ancienneté acquise.

34. 2e échelon

35. 2e échelon : ancienneté acquise.

36. 1er échelon

37. 1er échelon : ancienneté acquise.

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