Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-228 du 28 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477666
Texte parentLEGITEXT000005617939
Référencearticle 1 du décret n°95-228 du 28 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 19 du décret du 14 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit: I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << Ce corps comprend les grades suivants: << 1o Attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, comportant un échelon de stage et douze échelons; << 2o Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, comportant cinq échelons. >> II. - Le troisième alinéa est supprimé.
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