Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 3o de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << 3o Au choix dans les conditions suivantes: lorsque six titularisations ont été effectuées dans le corps, en application des dispositions des 1o et 2o ci-dessus, un attaché est nommé parmi les fonctionnaires appartenant au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, âgés de quarante ans au moins au 1e janvier de l'année de la nomination et justifiant à cette date de neuf ans de services publics, dont cinq ans de services effectifs dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, inscrits sur une liste d'aptitude annuelle. Les intéressés sont immédiatement titularisés. Ils sont classés dans les conditions définies aux articles 27 à 30 ci-après. >>