Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006634510
Texte parentLEGITEXT000005617944
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses sont modifiées ainsi qu'il suit: << L'article 1er est complété par le mode de protection: lampes de chapeau; << Le tableau 1, ci-joint, est à substituer à celui du tableau 1 de l'annexe I; << Le tableau 2, ci-joint, est à substituer à celui du tableau 2 de l'annexe I; << La lettre C prévue au point 2 de l'annexe IV est remplacée par la lettre D; << Le dessin de la marque communautaire figurant à l'annexe V est supprimé; << L'annexe VI de l'arrêté du 5 mai susvisé est supprimée; << L'annexe VI et l'annexe VII de l'arrêté du 5 mai susvisé sont celles ci-après annexées. >>
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