Arrêté du 2 mars 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288844
Texte parentLEGITEXT000005617953
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les barèmes F 18 D et F 18 A figurant en annexe de l'arrêté du 7 juillet 1993 deviennent les barèmes F 19 D et F 19 A.

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