Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1990 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er janvier 1995

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1995
NatureArrêté
Signé le2 mars 1995
Publié le5 mars 1995
Articles4 articles en vigueur
NORECOT9510231A
IdentifiantLEGITEXT000005617953
RéférenceArrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1990 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er janvier 1995, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie,

Vu l'article 125 A du code général des impôts;

Vu l'article 79 de la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994;

Vu le décret no 75-1288 du 30 décembre 1975 autorisant l'émission de bons du Trésor à intérêt progressif;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1990 modifiant le taux de rendement des bons à intérêt progressif à compter du 1er janvier 1990;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1993 modifiant le taux de rendement des bons à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993,

Arrête:

Article 1 LEGIARTI000006288843

1. Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1995 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F 19 (après prélèvement libératoire de 15 p. 100) joint en annexe.

Article 2 LEGIARTI000006288844

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006288842

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Barème F 19 applicable aux bons émis à compter du 1er janvier 1995 (après prélèvement libératoire de 15 p. 100) : coupure de 1 000 F, coupure de 5 000 F, coupure de 10 000 F.

Article Annexe LEGIARTI000006288845

1. Au-delà de :

2. 3 mois après la souscription : 1 004,22, 5 021,09, 10 042,19.

3. 6 mois après la souscription : 1 010,56, 5 052,80, 10 105,60.

4. 9 mois après la souscription : 1 019,06, 5 095,27, 10 190,55.

5. 1 an après la souscription : 1 034,00, 5 170,00, 10 340,00.

6. 1 an et 3 mois après la souscription : 1 042,72, 5 213,56, 10 427,11.

7. 1 an et 6 mois après la souscription : 1 051,51, 5 257,54, 10 515,07.

8. 1 an et 9 mois après la souscription : 1 060,40, 5 301,95, 10 603,90.

9. 2 ans après la souscription : 1 078,23, 5 391,12, 10 782,22.

10. 2 ans et 3 mois après la souscription : 1 088,50, 5 442,46, 10 884,92.

11. 2 ans et 6 mois après la souscription : 1 098,89, 5 494,39, 10 988,77.

12. 2 ans et 9 mois après la souscription : 1 109,38, 5 546,89, 10 093,76.

13. 3 ans après la souscription : 1 133,99, 5 669,92, 11 339,82.

14. 3 ans et 3 mois après la souscription : 1 146,06, 5 730,29, 11 460,58.

15. 3 ans et 6 mois après la souscription : 1 158,28, 5 791,41, 11 582,82.

16. 3 ans et 9 mois après la souscription : 1 170,66, 5 853,28, 11 706,55.

17. 4 ans après la souscription : 1 203,00, 6 015,01, 12 030,02.

18. 4 ans et 3 mois après la souscription : 1 217,20, 6 085,96, 12 171,91.

19. 4 ans et 6 mois après la souscription : 1 231,58, 6 157,86, 12 315,71.

20. 4 ans et 9 mois après la souscription : 1 246,15, 6 230,73, 12 461,46.

21. 5 ans après la souscription : 1 287,50, 6 437,47, 12 874,93.

22. (Valeur d'émission) : (1 000), (5 000), (10 000).

Fait à Paris, le 2 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur du Trésor, C. NOYER

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 1995).

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