Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 février 1995 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1995
NatureArrêté
Signé le27 février 1995
Publié le9 mars 1995
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9500710A
IdentifiantLEGITEXT000005617967
RéférenceArrêté du 27 février 1995 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique;

Vu le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien;

Vu les arrêtés du 20 août 1991 relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,

Arrêtent:

Article 1 LEGIARTI000006731442

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006731441

1. Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 1995.

Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur des professions de santé, F. VAREILLE

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs: Le sous-directeur, S. FRANCOIS

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 1995).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005617967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.