1. Le présent arrêté ainsi que ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 mars 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Arrêté du 10 février 1995 · Article
Article Annexe
Rédaction ancienne, en vigueur du 10 mars 1995 au 1er septembre 2013. Voir l'article aujourd'hui
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TexteArrêté du 10 février 1995
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027377401
Texte parentLEGITEXT000005617990
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