Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-275 du 9 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477776
Texte parentLEGITEXT000005618011
Référencearticle 1 du décret n°95-275 du 9 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 16 mai 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. << Il comporte les grades suivants: << Secrétaire général hors classe; << Secrétaire général de classe exceptionnelle; << Secrétaire général de classe normale. >>
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