Décret n°95-275 du 9 mars 1995 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°95-275 du 9 mars 1995
RattachementTITRE II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006477790
Texte parentLEGITEXT000005618011
Référencearticle 12 du décret n°95-275 du 9 mars 1995 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Les secrétaires généraux sont reclassés conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION

ANCIENNETE
dans l'échelon

Ancienne

Nouvelle

Secrétaire général
de 1re classe

Secrétaire général
de classe normale

5e échelon

12e échelon

Ancienneté augmentée de 1 an

4e échelon :

- après 1 an 6 mois

12e échelon

Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois

- avant 1 an 6 mois

11e échelon

Ancienneté augmentée de 2 ans 6 mois

3e échelon :

- après 6 mois

11e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

10e échelon

Ancienneté augmentée de 2 ans 6 mois

2e échelon :

- après 6 mois

10e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

9e échelon

Ancienneté augmentée de 2 ans 6 mois

1er échelon :

- après 6 mois

9e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

8e échelon

Ancienneté augmentée de 2 ans 6 mois

Secrétaire général
de 2e classe

Secrétaire général
de classe normale

8e échelon

8e échelon

Ancienneté augmentée de 6 mois dans la limite de
2 ans 6 mois

7e échelon :

- après 1 an 6 mois

8e échelon

Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois

- avant 1 an 6 mois

7e échelon

Ancienneté augmentée de 1 an 6 mois

6e échelon :

- après 6 mois

7e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

6e échelon

Ancienneté augmentée de 2 ans

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon :

- après 1 an

2e échelon

Ancienneté diminuée de 1 an

- avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans les grades de secrétaire général de 1re classe et de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de secrétaire général de classe normale.

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