Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-275 du 9 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477777
Texte parentLEGITEXT000005618011
Référencearticle 2 du décret n°95-275 du 9 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 16 mai 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 2. - Le grade de secrétaire général hors classe comporte trois échelons; le grade de secrétaire général de classe exceptionnelle comporte un échelon; le grade de secrétaire général de classe normale comporte douze échelons. >>
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