Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-275 du 9 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477785
Texte parentLEGITEXT000005618011
Référencearticle 9 du décret n°95-275 du 9 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 8. - Peuvent être promus en qualité de: << 1o Secrétaire général hors classe, les secrétaires généraux de classe exceptionnelle ayant accompli au moins un an de service dans cette classe; << 2o Secrétaire général de classe exceptionnelle, les secrétaires généraux de classe normale ayant atteint le 11e échelon de cette classe. >>
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