Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article R. 512-5 du code rural, les mots: << R. 511-63, R. 511-64, R. 511-66 à R. 511-68 >> sont remplacés par les mots: << R. 511-63 à R. 511-68 >>; les mots: << R. 511-86 à R. 511-89 >> sont remplacés par les mots: << R. 511-85 à R. 511-89 >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.