Arrêté du 21 février 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 1995.

TexteArrêté du 21 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006831050

Texte parentLEGITEXT000005618026

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 février 1995 (version du 14 juin 1995)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements du type U (établissements de soins) relevant du livre II, titre II.

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