Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 février 1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1995
NatureArrêté
Signé le23 février 1995
Publié le15 mars 1995
Articles1 article en vigueur
NORMCCG9500102A
IdentifiantLEGITEXT000005618033
RéférenceArrêté du 23 février 1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret no 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique, et notamment son article 2,

Arrête:

Article 2 LEGIARTI000006552807

1. L'arrêté du 9 juillet 1992 relatif au contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.

Fait à Paris, le 23 février 1995.

JACQUES TOUBON

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 · application

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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