Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le c de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << c) Pour les occupants: << - des véhicules visés à l'article R. 28 du code de la route; << - des ambulances, lorsqu'ils effectuent des missions d'urgence; >>
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