Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006679860
Texte parentLEGITEXT000005618074
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - Article 1er a) Remplacer la deuxième phrase par: << Il est constitué des initiales CE selon le graphisme suivant: b) Ajouter la troisième phrase suivante: << En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage CE, les proportions, telles qu'elles ressortissent au graphisme figurant ci-dessus, doivent être respectées. >> II. -
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