Arrêté du 14 mars 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2009.

TexteArrêté du 14 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000021486824

Texte parentLEGITEXT000005618075

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mars 1995 (version du 16 décembre 2009)Légifrance →

1. Le secrétariat du comité est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale .

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.