Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit: << La dotation globale est fixée pour 1995 à 286,8 MF. << Cette dotation est répartie comme suit: << Réunion: 147,9 MF; << Guadeloupe: 57,5 MF; << Martinique: 66,8 MF; << Guyane: 14,6 MF. >>
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