Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministe délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine du 24 janvier 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Midi-Pyrénées du 24 janvier 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Nord-Pas-de-Calais du 2 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine du 3 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine du Centre du 3 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Corse du 7 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Picardie du 7 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 7 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace du 8 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Guadeloupe du 8 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Franche-Comté du 14 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Poitou-Charentes du 14 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France du 16 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Languedoc-Roussillon du 16 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Guyane du 17 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion du 20 février 1995;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne du 2 mars 1995;
Vu les délibérations du 21 janvier 1995 et du 22 février 1995 du conseil d'administration de l'Agence française du sang;
Vu la consultation écrite des membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang du 3 mars 1995,
Arrêtent:
1. Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Réunion annexés au présent arrêté (non reproduit)
1. Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1995.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 1995).