Arrêté du 27 février 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 1995.

TexteArrêté du 27 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731010

Texte parentLEGITEXT000005618100

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1995 (version du 23 mars 1995)Légifrance →

1. Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Réunion annexés au présent arrêté (non reproduit)

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