Arrêté du 27 février 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mars 1995.

TexteArrêté du 27 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731009

Texte parentLEGITEXT000005618100

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 1995 (version du 23 mars 1995)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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