Article 1 LEGIARTI000006446568
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1995 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1995
NatureArrêté
Signé le13 mars 1995
Publié le24 mars 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMENE9500335A
IdentifiantLEGITEXT000005618102
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006446567
1. Le directeur des écoles, le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, le directeur général des enseignements supérieurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie et les directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1995.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, X. DARCOS
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, C. PHILIP
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-586 du 24 juin 1991 · application
Arrêté du 25 janvier 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 1995).