Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier et au dernier alinéa de chacun des articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 janvier 1995 susvisé, après les termes: << enseignants-chercheurs >> sont ajoutés les termes: << , les autres formateurs de l'institut universitaire de formation des maîtres >>.
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