Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 1995 (version du 24 mars 1995)Légifrance →
1. La composition de cette commission est modifiée comme suit :
2. CORPS ET GRADES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. 3. Attachés d'administration centrale et conseillers techniques de service social
11. Attaché principal de 1re classe
12. 1
13. 1
14. Attaché principal de 2e classe et conseiller technique de service social
15. 2
16. 2
17. 5
18. 5
19. Attaché
20. 2
21. 2
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