Décret n°95-332 du 27 mars 1995 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale;

Vu le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux;

Vu les avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date des 2 février et 28 mars 1994;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,