Arrêté du 22 mars 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mars 1995.

TexteArrêté du 22 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006332646

Texte parentLEGITEXT000005618155

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 1995 (version du 30 mars 1995)Légifrance →

1. Le prix plancher et le prix plafond sont fixés sur la base du litre de rhum courant à 55 p. 100 volumique au stade départ respectivement à 6,90 F et à 12 F.

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