Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731161
Texte parentLEGITEXT000005618180
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 23 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé: 1o Le c du B, 1, est remplacé par les dispositions suivantes: << c) Une attestation précisant que le candidat a effectué sept mois de stages hospitaliers, du mois d'octobre de l'année qui précède celle du concours au mois d'avril de l'année du concours >>; 2o Le 2 du B est remplacé par les dispositions suivantes: << 2. Pour les candidats résidents ou internes concourant au titre du a du 2o de l'article 18 du décret du 7 avril 1988 susvisé: les attestations de prise de fonctions depuis le 1er novembre de l'année qui précède celle du concours. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.