Article 1 LEGIARTI000006731161
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1995
NatureArrêté
Signé le27 mars 1995
Publié le1er avril 1995
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9500959A
IdentifiantLEGITEXT000005618180
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 décembre 1994,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006731162
1. Les dispositions du c du B, 1, ne sont pas applicables aux candidats des concours des années 1995 et 1996.
Article 3 LEGIARTI000006731160
1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1995.
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, B. BOUQUET
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs: Le sous-directeur, S. FRANCOIS
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-321 du 7 avril 1988 · application
Arrêté du 5 mai 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1995).