Arrêté du 27 mars 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 1995.

TexteArrêté du 27 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731160

Texte parentLEGITEXT000005618180

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 1995 (version du 1er avril 1995)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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