Arrêté du 22 mars 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2007.

TexteArrêté du 22 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731081
Texte parentLEGITEXT000005618208
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1995 (version du 25 juin 2007)Légifrance →

1. Les concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

2. 1° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs en chef de classe normale en application de l'article 5 (1°) du décret du 3 février 1993 susvisé ;

3. 2° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers en application de l'article 4 (I, a) de ce même décret.

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