Arrêté du 22 mars 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 1995.

TexteArrêté du 22 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731082
Texte parentLEGITEXT000005618208
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 1995 (version du 4 avril 1995)Légifrance →

1. Les concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs hospitaliers sont ouverts par arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

2. Dans tous les cas, la décision d'ouverture des concours doit préciser le nombre de postes mis au concours par spécialité.

3. Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006731082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.