Arrêté du 22 mars 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 avril 1995.

TexteArrêté du 22 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731083
Texte parentLEGITEXT000005618208
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 1995 (version du 4 avril 1995)Légifrance →

1. Les candidats des concours sur titres susvisés doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris par arrêté du ministre délégué à la santé.

2. A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

3. 1° Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ;

4. 2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;

5. 3° Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006731083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.